Politique de confidentialité de Comparer mon Taux

Comparer mon Taux est un site et un service de mise en relation exploité par Comparer ma Prime, un cabinet en assurance de personnes inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers (numéro d'inscription 3002135911). Dans la présente politique, « nous », « notre » et « nos » désignent Comparer ma Prime en sa qualité d'exploitant de Comparer mon Taux.

Vous pouvez vérifier l'inscription de Comparer ma Prime dans le registre de l'Autorité des marchés financiers.

Notre rôle dans votre démarche hypothécaire

Comparer mon Taux vous permet de décrire sommairement votre projet afin que nous puissions faciliter une mise en relation avec un courtier ou un cabinet de courtage hypothécaire partenaire. Le partenaire autorisé communique ensuite avec vous et, s'il y a lieu, analyse votre situation et les options accessibles par son réseau de prêteurs.

Ce que nous ne faisons pas

Ni Comparer ma Prime ni Comparer mon Taux n'agit comme courtier hypothécaire ou comme prêteur. Nous ne conseillons pas de produit hypothécaire, ne négocions pas de prêt, ne prenons pas de décision de crédit et ne comparons pas nous-mêmes les offres des prêteurs. Le nom Comparer mon Taux fait référence à la démarche facilitée auprès d'un partenaire hypothécaire; il ne signifie pas que nous effectuons nous-mêmes une opération de courtage ou une comparaison de l'ensemble du marché.

Le courtier ou le cabinet partenaire est seul responsable des conseils hypothécaires, de l'analyse de votre dossier, des prêteurs consultés et des options qui vous sont présentées. Aucun taux, prêt, montant, économie ou approbation n'est garanti par Comparer ma Prime ou Comparer mon Taux.

Le statut de cabinet en assurance de personnes de Comparer ma Prime est distinct du service hypothécaire offert par le partenaire. L'envoi d'une demande sur Comparer mon Taux ne constitue pas automatiquement une demande d'assurance.

Cette politique s'applique aux renseignements personnels que nous traitons lorsque vous utilisez le site Comparer mon Taux, remplissez son formulaire hypothécaire ou communiquez avec nous au sujet de ce service.

Après une mise en relation, le partenaire hypothécaire traite les renseignements qu'il recueille sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique de confidentialité. Si vous utilisez séparément les services d'assurance de Comparer ma Prime, consultez la politique de confidentialité de Comparer ma Prime.

Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires pour exploiter le site, comprendre votre demande et faciliter la mise en relation.

• •Coordonnées : nom, adresse courriel et numéro de téléphone.
• •Projet hypothécaire : achat, renouvellement ou refinancement; situation du projet; usage prévu de la propriété; valeur ou fourchette de prix; solde hypothécaire approximatif; mise de fonds envisagée.
• •Communications : renseignements que vous fournissez dans vos messages, appels ou échanges de suivi.
• •Données techniques et de navigation : adresse IP et emplacement approximatif qui peut en être déduit, notamment la ville, la région et le pays; pages ou adresse de provenance; date de la demande; identifiants de session et de transaction; renseignements sur l'appareil ou le navigateur lorsque ces données sont générées par nos services techniques.
• •Données d'attribution : paramètres UTM, source de la demande, type de bouton utilisé et identifiants publicitaires comme le gclid lorsqu'ils sont présents.

Le formulaire initial de Comparer mon Taux ne vous demande pas votre numéro d'assurance sociale, vos mots de passe, vos renseignements bancaires ni une copie complète de votre dossier de crédit. Ne transmettez pas ces renseignements dans un champ ou un message non prévu à cette fin. Un partenaire hypothécaire pourrait vous demander des renseignements financiers additionnels dans le cadre de son propre processus et sous sa propre responsabilité.

• •Directement auprès de vous : lorsque vous remplissez le formulaire, nous écrivez ou nous parlez.
• •Automatiquement : lorsque vous naviguez sur le site ou ouvrez le formulaire, au moyen de témoins, de paramètres d'URL, du stockage local ou de session, de journaux techniques et de technologies similaires.
• •Auprès de nos partenaires et fournisseurs : lorsque cela est nécessaire pour assurer le suivi de votre demande, mesurer le fonctionnement du service ou respecter une obligation légale, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.

• •Traiter votre demande : comprendre la nature générale de votre projet et vérifier que les renseignements requis sont présents.
• •Faciliter la mise en relation : sélectionner un partenaire hypothécaire pertinent et lui transmettre les renseignements nécessaires pour qu'il puisse communiquer avec vous.
• •Assurer le suivi : gérer votre demande dans nos outils de relation client, répondre à vos questions et documenter les échanges pertinents.
• •Exploiter et améliorer le service : comprendre l'utilisation du site, diagnostiquer les erreurs, améliorer les formulaires et mesurer la qualité des mises en relation.
• •Mesurer nos communications : attribuer une demande à une campagne et évaluer l'efficacité de nos activités publicitaires, selon vos choix de confidentialité et les règles applicables.
• •Protéger nos activités : prévenir la fraude et les abus, sécuriser nos systèmes, gérer les incidents et respecter nos obligations légales.

Aucune décision hypothécaire automatisée

Nos outils peuvent organiser une demande ou générer un identifiant de suivi, mais Comparer ma Prime et Comparer mon Taux ne prennent aucune décision relative à votre admissibilité à un prêt. Toute analyse, recommandation, approbation ou décision de crédit relève du partenaire hypothécaire et du prêteur concernés.

Lorsque vous envoyez le formulaire de Comparer mon Taux, vous nous demandez de traiter votre demande de mise en relation et d'en communiquer les renseignements nécessaires au partenaire hypothécaire sélectionné. Lorsque la loi exige un consentement distinct, notamment pour certaines technologies non essentielles ou pour une nouvelle utilisation de vos renseignements, nous le demandons au moment approprié.

Vous pouvez retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication facultative en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait vaut pour l'avenir et peut limiter notre capacité à poursuivre la mise en relation. Il n'annule pas un traitement déjà effectué légalement ni les obligations de conservation qui s'appliquent.

Nous limitons la communication de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour les fins décrites dans cette politique.

• •Partenaire hypothécaire : le courtier ou le cabinet de courtage hypothécaire sélectionné pour prendre connaissance de votre demande et communiquer avec vous.
• •Fournisseurs technologiques : services d'hébergement, de transmission de formulaires, de gestion de la relation client, de communications, de géolocalisation approximative, d'analyse, de publicité et de sécurité.
• •Conseillers et autorités : professionnels, organismes publics, tribunaux ou autorités réglementaires lorsqu'une loi l'autorise ou l'exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits.
• •Transaction commerciale : parties impliquées dans une réorganisation, un financement, une vente ou un transfert d'activités, sous réserve des mesures de confidentialité et des règles applicables.

Nos fournisseurs ne peuvent traiter les renseignements que pour les services qui leur sont confiés et selon les obligations contractuelles applicables. Le partenaire hypothécaire devient responsable des renseignements qu'il recueille ou conserve dans son propre dossier après la mise en relation. Nous vous encourageons à lire sa politique de confidentialité avant de lui transmettre des documents financiers additionnels.

Le site peut utiliser des témoins (« cookies »), le stockage local ou de session, des paramètres d'URL, des pixels et des technologies similaires. Ils servent à faire fonctionner le parcours, mémoriser temporairement certains choix, sécuriser les formulaires, comprendre l'utilisation du site et mesurer la provenance des demandes.

• •Fonctionnement essentiel : stabilité du site, sécurité, progression du formulaire et conservation temporaire de certains choix.
• •Mesure et amélioration : fréquentation, parcours de navigation, erreurs et performance des pages.
• •Attribution publicitaire : paramètres UTM et identifiants comme le gclid afin d'associer une demande à sa source publicitaire.

Emplacement approximatif

Lorsque vous ouvrez le formulaire, un fournisseur technique peut déduire une ville, une région et un pays approximatifs à partir de votre adresse IP. Nous n'utilisons pas le GPS de votre appareil et cette donnée ne constitue pas une localisation précise. Elle sert notamment à comprendre la provenance de la demande et à faciliter son acheminement.

Vous pouvez supprimer ou bloquer les témoins dans les réglages de votre navigateur et, lorsqu'un outil de préférences est offert, y refuser les technologies non essentielles. Le blocage de certaines technologies peut réduire des fonctionnalités du site ou empêcher la conservation de vos choix entre les étapes.

Durée de conservation

Nous conservons les renseignements seulement pendant la durée nécessaire pour traiter et suivre votre demande, fournir le service, mesurer nos activités, protéger nos droits et respecter nos obligations légales. Les durées varient selon la nature du renseignement et sont encadrées par notre calendrier de conservation. Vous pouvez demander la durée applicable à vos renseignements au responsable indiqué ci-dessous.

À la fin de la période applicable, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales. Les renseignements anonymisés peuvent être conservés pour produire des statistiques et améliorer le service lorsqu'il n'est plus raisonnablement possible d'identifier une personne.

Traitement à l'extérieur du Québec

Certains partenaires ou fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada. Avant une telle communication, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et mettons en place une entente écrite ainsi que les mesures requises par la loi. Les renseignements peuvent alors être assujettis aux lois de la juridiction où ils sont traités.

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables selon la sensibilité, la quantité et le contexte des renseignements. Elles comprennent notamment le chiffrement des communications en transit, la limitation des accès aux personnes qui en ont besoin, des mécanismes d'authentification et l'encadrement contractuel de nos fournisseurs.

Aucune méthode de transmission ou de conservation n'est entièrement exempte de risque. Si un incident de confidentialité survient, nous prenons les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées conformément à la loi, et nous tenons le registre requis.

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• •Accéder : savoir si nous détenons des renseignements sur vous et en obtenir une copie.
• •Rectifier : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• •Retirer un consentement : mettre fin, pour l'avenir, à une utilisation ou à une communication fondée sur votre consentement.
• •Demander la portabilité : recevoir certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit s'applique.
• •Demander une cessation de diffusion ou une désindexation : lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.
• •Porter plainte : signaler une préoccupation concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels.

Envoyez une demande écrite au responsable indiqué ci-dessous. Nous pouvons demander une preuve d'identité proportionnée afin d'éviter une communication non autorisée. Nous répondons aux demandes d'accès et de rectification dans les 30 jours suivant leur réception, sous réserve de la loi.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez exercer un recours auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Responsable : Vincent Cochrane, responsable de la protection des renseignements personnels de Comparer ma Prime et du service Comparer mon Taux.

• •Courriel : confidentialite@comparermaprime.ca
• •Téléphone : 819 290-4864
• •Adresse : 511, rue Martel, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 3L8

Pour une demande d'accès, de rectification, de retrait du consentement ou une plainte, écrivez à confidentialite@comparermaprime.ca et précisez l'objet de votre demande. Nous accusons réception et la traitons conformément à notre procédure interne et aux délais applicables.

Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre cette politique à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques, de nos partenaires ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour apparaît en haut de la page. Toute modification importante sera portée à votre attention par un moyen approprié.